Décès d’un proche : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

 

• Aides financières

Lors de la perte d’un proche, les frais d’obsèques représentent un coût important et peuvent vite devenir un poids financier pour la famille notamment quand la personne décédée n’a pas souscrit en amont à une assurance obsèques. Pour y faire face, les familles endeuillées peuvent bénéficier d’un soutien pour le financement des obsèques de leurs proches décédés.

En effet, souvent méconnues, des aides aux frais d’obsèques existent mais il faut en faire la demande explicite auprès des organismes qui les proposent.

       › Prélèvement sur les comptes bancaires du défunt pour régler les frais d’obsèques : pour financer rapidement les obsèques, il est possible de faire débloquer des fonds sur les comptes bancaires du défunt. Pour ce faire, les héritiers doivent s’adresser à la banque du défunt.

       › Le capital décès de la Sécurité sociale : lors du décès d’un assuré social, d’un fonctionnaire ou d’un indépendant en activité, ses proches peuvent bénéficier de cette prestation pour faire face aux premières dépenses liées aux frais d’obsèques. Le versement du capital décès de la Sécurité sociale n’est pas automatique, il faut en faire la demande par le biais du formulaire CERFA n°50193#05 téléchargeable directement sur le site Ameli.fr ou Service-public.fr. Les conditions d’attribution et les sommes allouées dépendent du régime social d’affiliation de l’assuré. Vous devez vous adresser à la CPAM si le défunt relevait du régime général, à la SSI (ex RSI), à la MSA ou à la MGEN s’il était rattaché à l’un de ces régimes.

                 – Le capital décès de la CPAM versé pour le décès d’un salarié du secteur privé: Indemnité versée aux héritiers du défunt ayant cotisé au régime général de la sécurité sociale. Cette indemnité est délivrée à condition que le défunt ait été salarié au moins trois mois avant son décès ou s’il percevait une indemnisation par Pôle emploi. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Ameli https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces

                 – Le capital décès d’un fonctionnaire : les bénéficiaires et ayants droit d’un fonctionnaire décédé en activité peuvent percevoir sous conditions un capital décès. Ils doivent en faire la demande auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé. Son montant varie suivant que le fonctionnaire décède avant ou après l’âge minimum de la retraite.

       › La prise en charge des frais d’obsèques par la commune: quand les ayants droit ont des ressources insuffisantes, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par la commune du lieu de décès. Rendez-vous directement dans la mairie du lieu de décès ou dans son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour en savoir plus.

       › Le remboursement partiel ou total des frais d’obsèques par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : si le défunt était retraité, la CNAV peut financer tout ou partie des obsèques en prélevant un montant sur la pension de l’assuré au moment du décès. L’obtention du remboursement des frais acquittés est soumise à conditions.

       › L’aide de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail): cette contribution au financement des obsèques est accordée uniquement si le défunt n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois. D’autres prestations dans le cadre de la perte d’un conjoint sont accordées par cet organisme tels que la pension de réversion, la pension vieillesse de veuvage, etc. Consultez le site www.carsat-sudest.fr

       › L’aide d’urgence de la CAF : une aide ponctuelle et immédiate pour les familles les plus modestes peut être octroyée. Cette aide exceptionnelle est soumise à des conditions propres à chaque département. Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître vos droits. Toutefois, il est possible que celle-ci ne puisse pas vous apporter cette aide financière.

       › L’allocation versée en cas de décès d’un enfant : cette allocation est versée automatiquement aux familles confrontées à la perte d’un enfant de moins de 25 ans présent au foyer. Mais attention, cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès versé par la CPAM. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources du foyer. Plus d’informations sur le lien suivant : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/accident-de-vie/mon-enfant-est-decede

       › Le prélèvement sur la succession: le notaire peut demander une prise en charge des frais liés aux obsèques à hauteur de 1500 euros, montant qui sera déduit de l’actif successoral. La personne chargée de l’organisation des obsèques doit contacter le notaire en charge de la succession. Dans le cas où la succession est insuffisante et ne couvre pas le montant total des funérailles, les héritiers proches, descendants ou ascendants, sont tenus de régler les frais.

 

• Aides consulaires

Le rapatriement d’un corps à l’international engendre des coûts supplémentaires liés principalement au financement du transport de corps par avion auxquels il faut prévoir le coût du cercueil qui doit respecter les normes en vigueur pour le rapatriement. En l’absence d’assurance obsèques, les frais de rapatriement du défunt sont à la charge de la famille. Or, en cas de difficultés financières, une prise en charge partielle ou totale peut être sollicitée auprès des services consulaires du pays de destination sous conditions.

 

    ◊ Consulat d’Algérie

Un décret exécutif fixant les modalités du fonctionnement du Fonds de solidarité destiné aux ressortissants algériens décédés à l’étranger stipule que désormais le rapatriement des corps des Algériens décédés nécessiteux est à la charge de l’Etat.

En application des dispositions de l’article 165 de la Loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de Finances pour 2021, le présent décret précise en effet qu’une prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens décédés à l’étranger est désormais réservée aux « nécessiteux ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement ».

L’accès au bénéfice du fonds spécial est réservé aux personnes dont les ressources sont précaires. Toute demande devra être adressée au Consul général d’Algérie de sa circonscription et sera examinée au cas par cas.

   

    ◊ Consulat du Maroc

Le Ministère Délégué Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration prend en charge les frais de rapatriement des corps des ressortissants marocains démunis décédés à l’étranger depuis la France jusqu’au Maroc.

La demande doit être déposée aux services consulaires de la circonscription consulaire dont relève le défunt ou directement auprès dudit ministère. Des pièces justificatives sont requises à l’octroi de cette prestation.

Pour plus d’informations, voici le lien : https://www.consulat.ma/fr/demande-de-prise-en-charge-par-les-autorites-marocaines-des-frais-de-rapatriement-de-corps-pour-les

   

    ◊ Consulat de Tunisie

L’Etat tunisien prend en charge les frais de rapatriement des corps de ses ressortissants décédés à l’étranger. Lorsque le retour vers la patrie est souhaité par la famille, la démarche doit être effectuée auprès de la circonscription du Consulat général de Tunisie dont relève le défunt.

Consultez le lien suivant pour plus d’informations : https://www.consulat-general-tunisie-paris.com/rapatriement-de-depouille-mortelle.html

 

• Soutien psychologique

A l’annonce du décès, les émotions vont prendre d’assaut la personne endeuillée. La disparition d’un être cher et le processus de deuil qui s’ensuit s’accompagnent d’une profonde tristesse. Un deuil s’avère généralement très éprouvant moralement mais aussi physiquement. Chacun le vit différemment et à son rythme.

Il existe de nombreuses associations qui proposent un soutien psychologique aux familles afin de les accompagner dans cette période douloureuse qu’est le deuil notamment lorsque celui-ci est trop violent ou lorsqu’il dure dans le temps. Ce soutien extérieur peut se mettre en place sous forme de permanences d’écoute téléphoniques, de groupes d’entraide ou de parole, parfois un suivi par un psychothérapeute spécialisé peut s’avérer nécessaire pour aider la personne endeuillée à surmonter le décès d’un proche notamment en cas de deuil dit « pathologique ».

Le deuil est sans conteste une épreuve douloureuse pour chacun malgré notre attachement à la religion. La tristesse est légitime et les larmes de tristesse sont une miséricorde accordée par notre Seigneur, c’est ainsi que le Prophète صلى اللّٰه عليه وسلم les a désignées. Au chevet de son fils mourant, Il صلى اللّٰه عليه وسلم a dit : « Certes, l’œil pleure et le cœur s’attriste, mais nous ne disons que ce qui satisfait notre Seigneur. Et nous sommes certes du fait de ta séparation, Ô Ibrahim, emplis de chagrin. » (rapporté par Al Boukhari et Muslim).

Néanmoins, notre religion nous donne les clés pour nous prémunir contre le chagrin et le désarroi. En effet, l’Islam nous enjoint à la patience dans les épreuves et nous exhorte à ne pas sombrer dans l’affliction. Le croyant doit pour cela rechercher l’apaisement et ne pas laisser la tristesse envahir son cœur. Le remède à la souffrance morale consiste à se rapprocher de Son créateur, à Lui manifester sa gratitude et à multiplier les invocations. Patienter face au décret de son Seigneur implique de se soumettre à Sa volonté divine, autrement dit le musulman combat le chagrin par la patience et endure le malheur et l’épreuve avec l’espoir de recevoir la meilleure rétribution en attendant l’instant du soulagement.

De cette façon, le musulman place sa pleine confiance en Allah : « Et place ta confiance dans le Tout-Puissant, le Très Miséricordieux. » (Sourate 26 : Les Poètes, verset 217).

 

Rappel sur la mort :

Louange à Allah, nous le louons et nous lui demandons pardon, et nous cherchons refuge auprès d’Allah contre nous-même, et contre nos mauvaises actions. Celui qu’Allah guide, il ne sera point perdu, et celui qu’Allah égare, il ne sera point guidé. Et je témoigne que Le Seul qui mérite l’adoration est Allah et que Muhammad est Son serviteur et Son messager صلى اللّٰه عليه وسلم.

 

La mort est universelle : tous les êtres vivants sans exception viennent un jour à mourir. Elle est une vérité immuable qui touchera tout un chacun : elle ne fait aucune distinction entre le riche et le pauvre, le jeune et le plus âgé, l’homme et la femme, le malade et celui qui est en parfaite santé. « Toute âme goûtera la mort. » (Sourate 29 : L’araignée, verset 57).

Indissociable de la vie, la mort est une fatalité, l’inéluctable destin de tout être humain : nous sommes en âge de mourir dès le moment où nous naissons.  Elle peut s’emparer de nous à tout instant et frapper de manière attendue ou inattendue. En d’autres termes, nul ne connaît le terme de son existence, ni ne sait où et la manière dont il mourra. Chacun de nous possède son terme défini auprès d’Allah. Nul n’en possède la science, seul Allah en est le détenteur : « La connaissance de l’Heure est auprès d’Allah ; et c’est Lui qui fait tomber la pluie salvatrice ; et Il sait ce qu’il y a dans les matrices. Et personne ne sait ce qu’il acquerra demain, et personne ne sait dans quelle terre il mourra. Certes, Allah est Omniscient et parfaitement Connaisseur. » (Sourate 31 : Luqman, verset 34).

Ainsi, chaque échéance a son terme prescrit auprès d’Allah, nul ne peut la retarder ou l’avancer. Allah Le Très Haut dit dans Son noble Coran : « Mais Il les renvoie jusqu’à un terme fixe. Puis, quand leur terme vient, ils ne peuvent ni le retarder d’une heure ni l’avancer. » (Sourate 16 : Les abeilles, verset 61).

La mort est une certitude, le décret qui sonne la fin de cette vie et nul ne peut se soustraire au décret d’Allah : « Où que vous soyez, la mort vous atteindra, fussiez-vous dans des tours imprenables. » (Sourate 4 : Les femmes, verset 78).

D’ailleurs, aux yeux du croyant, la mort marque la fin de la vie terrestre et le début de la vie éternelle : elle est la transition entre ce bas monde et la demeure dans l’au-delà, entre le moment dédié aux œuvres et celui dédié à la rétribution des œuvres. Rappelons-nous : « Toute âme goûtera la mort. Mais c’est seulement au Jour de la Résurrection que vous recevrez votre entière rétribution. Quiconque donc est écarté du Feu et introduit au Paradis, a certes réussi. Et la vie présente n’est qu’un objet de jouissance trompeuse. » (Sourate 3 : La famille de ‘Imran, verset 185).

C’est en cela que la mort est un rappel bénéfique aux croyants car elle éveille les consciences, fait disparaître l’insouciance des cœurs et encourage aux actes d’obéissance et de ce fait, à délaisser l’interdit : le musulman doit se préparer au mieux à la mort et œuvrer pour son salut en se rappelant de celle qui mettra fin aux plaisirs d’ici-bas et de ce qu’il adviendra après elle. Il doit pour cela s’efforcer à éduquer son âme à l’obéissance et au bon comportement, à œuvrer ainsi dans le bien et à redouter les péchés. Tout n’est que temporaire, ainsi « Tout ce que vous possédez s’épuisera, tandis que ce qui est auprès d’Allah durera. » (Sourate 16 : Les abeilles, verset 96).

Le rappel sur la mort est donc le meilleur moyen de revenir vers Allah et de nous réformer, c’est un acte qui nous a été recommandé par notre bien-aimé Prophète صلى اللّٰه عليه وسلم car il comporte d’immenses bienfaits pour le croyant à la recherche de la satisfaction de son Seigneur. « Et rappelle ; car le rappel profite aux croyants. » (Sourate 51 : Qui éparpillent, verset 55).

Se souvenir de la mort pour ne pas oublier que la vie de ce bas-monde est éphémère et que nous appartenons à Allah et que c’est à Lui que nous retournerons.

 

Nous invoquons Allah Le Tout-Puissant de raffermir nos cœurs sur Sa religion, de nous accorder la guidance, de nous pardonner nos péchés et de nous couvrir de Son ombre au jour du Jugement dernier. 

Qu’Allah le Très-Haut apaise le chagrin de tous ceux qui souffrent de la perte d’un être cher. Et que par Son immense mansuétude, Il pardonne à nos morts et leur fasse miséricorde.

آمين