Après l’annonce d’un décès, à l’affliction et au désarroi auxquels la famille doit faire face vient s’ajouter un ensemble de formalités administratives à remplir selon un calendrier bien précis.

 

Quelles sont les premières formalités obligatoires après un décès ?

Dans les premières heures qui suivent un décès, il est impératif de faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivrera un certificat de décès indispensable pour faire établir l’acte de décès par la mairie.
Le corps du défunt sera ensuite pris en charge par un service de pompes funèbres pour être amené sur son lieu de repos. La procédure de transfert avant la mise en bière diffère selon le lieu où s’est produit le décès.

 

          ✓ Décès au domicile du défunt

Si le décès a lieu au domicile, il est primordial de contacter les services de secours ou le médecin traitant pour faire constater le décès. Le médecin dresse aussitôt le certificat de décès.

La déclaration à la mairie pourra être réalisée par un proche du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques dans un délai de 24 heures au plus tard.

Quand le décès s’est produit au domicile ou chez un proche, le corps du défunt peut y être conservé à certaines conditions ou alors il peut être transporté dans une chambre funéraire en attendant ses obsèques. Dans ce cas, le transport par les pompes funèbres doit intervenir dans un délai maximum de 48 heures à compter du décès et sous couvert d’une déclaration préalable adressée à la mairie. Au-delà de ce délai, le transfert se fera obligatoirement dans un cercueil fermé.

 

          ✓ Décès dans un établissement hospitalier 

Lorsque le décès se produit à l’hôpital, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite médicalisée, c’est le médecin rattaché au service ou à l’établissement qui en assume la charge.

Le personnel se charge habituellement de transmettre le certificat de décès établi par le médecin à la mairie.

Le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital jusqu’au moment de la mise en bière.

 

          ✓ Décès sur la voie publique

Dans le cas d’un décès survenu sur la voie publique à la suite d’un accident de voiture, d’une agression ou d’un suicide par exemple, un procès-verbal est dressé par un officier de la police judiciaire assisté d’un médecin.

En cas de mort suspecte ou violente, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département et transmis directement à la mairie.

Le corps du défunt est transporté à l’Institut Médico-Légal (IML) dans un fourgon funéraire. Dans cette éventualité, l’organisation des obsèques peut être différée.

En résumé, quel que soit le lieu de décès, la déclaration de décès doit s’effectuer dans un délai légal de 24 heures au service de l’Etat civil de la mairie du lieu de décès. Pour ce faire, le déclarant doit se munir des pièces justificatives suivantes :

› sa pièce d’identité ;

› le certificat de décès établi par le médecin ;

› le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

Par la suite, un officier d’état civil de la commune établit un acte de décès. Sa délivrance est gratuite.

Ce document est requis pour l’organisation des obsèques et sera exigé lors de toutes les démarches ultérieures au décès.

 

Les démarches administratives à la suite d’un décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès	– Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès – Déclarer le décès à la mairie qui délivrera ensuite l’acte de décès – Contactez vos pompes funèbres pour établir un devis et déléguer l’organisation des obsèques.
Dans les 6 jours qui suivent le décès	– Démarches liées à l’organisation des obsèques – Informer l’employeur du décès de son salarié ou Pôle Emploi – Informer les établissements bancaires pour bloquer les comptes bancaires du défunt – Prévenir la CPAM et l’organisme de mutuelle complémentaire – Prendre contact avec la caisse de retraite, l’assurance vieillesse – Prévenir l’établissement scolaire si le défunt était scolarisé – Prévenir le bailleur ou le locataire
Dans les 30 jours qui suivent le décès	– Contacter le centre des impôts – Alerter la CAF – Prévenir les compagnies d’assurance – Informer les prestataires de service (fournisseurs d’électricité et gaz, opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès internet et téléphone…) pour résilier les contrat d’abonnement du défunt – Contacter un notaire pour organiser la succession
Dans les 6 mois qui suivent le décès	– Impôts : établir la déclaration de succession